Offrez un cadeau qui change des vies… La puissance de la donation.

Une donation est un acte notarié qui consiste à transmettre de son vivant et de manière gratuite la propriété d’un bien à une autre personne. Souvent, ce sont les parents qui transmettent à leurs enfants.

La donation est un acte irrévocable.

Lorsqu'il s'agit de faire une donation d'un bien immobilier, le donateur a le choix entre deux options : une donation simple ou une donation partagée.

La donation simple est le type de donation le plus courant. Dans une donation simple, le donateur donne la propriété entière à une seule personne ou à une organisation. Le donateur perd ainsi tout contrôle sur la propriété et le donataire en devient le propriétaire absolu. Le donataire a également la responsabilité de payer les taxes foncières, les frais d'entretien et les coûts d'assurance associés à la propriété.

D'autre part, une donation partagée permet au donateur de donner une partie de la propriété à une personne ou à une organisation tout en conservant une autre partie de la propriété. Le donateur peut alors continuer à utiliser et à vivre dans la propriété tout en ayant la responsabilité de payer les coûts d'entretien et de réparation associés à sa partie de la propriété. Cela permet également au donateur de conserver un certain contrôle sur la propriété.

La donation partagée peut également offrir des avantages fiscaux pour le donateur, car il peut être en mesure de déduire une partie de la valeur de la propriété donnée de ses impôts.

Cependant, la donation partagée peut également avoir des inconvénients, tels que la difficulté de vendre ou de transférer la propriété si le donateur et le donataire ne sont pas d'accord sur la gestion de la propriété. Il est également important de noter que si le donateur décide de vendre sa part de la propriété, le donataire peut avoir le droit de racheter cette part en premier.

De nos jours, les donations, quel que soit leur statut, sont devenues très populaires. Le choix entre une donation simple et une donation partagée dépend des objectifs et des besoins du donateur. Le donateur doit tenir compte de tous les avantages et inconvénients de chaque option et consulter des professionnels tels qu'un avocat spécialisé en droit immobilier, un notaire et un conseiller fiscal pour prendre la meilleure décision en fonction de sa situation personnelle.

Pourquoi faire une donation avec réserve d’usufruit ?

La donation avec réserve d'usufruit peut être un moyen intéressant de transmettre son patrimoine tout en conservant le droit d'utiliser la propriété jusqu'à sa mort. Elle peut également offrir des avantages fiscaux au donateur. En effet, le donateur peut bénéficier d'une réduction des droits de donation en raison de la réserve d'usufruit, qui diminue la valeur de la propriété donnée.

D’un point de vue fiscal, faire une donation tôt c’est bénéficier de droits de donation les plus faibles possibles.

Le barème est le suivant :

• Entre 41 et 50 ans, la valeur de l’usufruit réservé est de 60% de la valeur du bien en pleine propriété. Par déduction, la base imposable en nue-propriété est donc de 40%.
• Entre 51 et 60 ans, la valeur de l’usufruit réservé est de 50% de la valeur du bien en pleine propriété. Par déduction, la base imposable en nue-propriété est donc de 50%.
• Entre 61 et 70 ans, la valeur de l’usufruit réservé est de 40% de la valeur du bien en pleine propriété. Par déduction, la base imposable en nue-propriété est donc de 60%.

Il n’y a pas d’âge limite pour réaliser une donation, tant que la personne a la capacité juridique de donner. A savoir qu’en matière de donation de sommes d’argent, il existe un abattement spécifique qui ne peut être utilisé que lorsque le donateur a moins de 80 ans …

Conseil de votre agence CENTURY 21 Duthoy Immobilier :

Malgré les avantages fiscaux, nous vous conseillons de ne pas vous démunir totalement de vos biens trop tôt pour pouvoir répondre à d’éventuels tracas et complications.