Votre logement et son Carnet d’Information du Logement…

Le CIL est le curriculum vitae et le dossier médical de votre acquisition… Il est établi afin de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.

Le Carnet d’Information du Logement, a été réintroduit dans la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Ce carnet regroupe la description du logement, les documents relatifs au logement et à ses équipements et contient l’historique de l’ensemble des travaux et entretiens réalisés.

Lors d’une acquisition, le CIL doit vous être remis, au plus tard, lors de la signature de l’acte authentique.

Les logements concernés sont :

• logement NEUF dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1^er janvier 2023,
• logement RENOVE dont le motif des travaux de rénovation ont une incidence significative sur sa performance énergétique. Il faut que la demande de permis de construire ou la déclaration préalable ait été faite à compter du 1^er janvier 2023, ou, sans besoin de formalité pour réalisation de travaux, dès lors qu’un devis a été accepté à compter du 1^er janvier 2023 ou, à défaut, que les travaux ont débuté à cette date.

Quels sont les travaux considérés comme ayant une incidence significative sur la performance énergétique d’un bien et qui nécessitent la création du cil ?

• les travaux d’isolation thermique de toiture
• les travaux d’isolation thermique des murs extérieurs
• les travaux d’isolation thermique des planchers bas
• les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage ou de refroidissement (sont inclus les systèmes de ventilation économiques et performants qui peuvent y être associés, ou de production d’eau chaude sanitaire)
• les travaux d’installation d’équipements de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Le CIL, qui l’établit ?

Il doit être constitué et mis à jour par le propriétaire du logement à partir des informations transmises ou remises par les professionnels ou autres ayant effectué les travaux. L’ensemble des éléments composant le CIL sont, la plupart du temps, transmis en format numérique sauf si le propriétaire le souhaite sous un autre format et en fait la demande. Transmission à effectuer au plus tard à la date de la signature de l’acte authentique.

De quoi est constitué le CIL ?

Tout carnet doit contenir la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés pour la construction ou la rénovation du bien. Cela concerne les matériaux qui ont une incidence directe sur la performance énergétique sur le logement (s’en référer à la liste des travaux de rénovation indiquée précédemment).

Il doit également comporter les notices de fonctionnement, les attestations d’entretien et de maintenance des équipements installées lors de la construction ou de la rénovation du logement, toujours concernant la performance énergétique, mais également les documents attestant la performance énergétique ainsi que les moyens d’améliorer cette dernière.

Les documents relatifs à la valeur et la performance énergétique d’un bien sont :

• le DPE (Diagnostic de Performance Energétique du Logement),
• s’ils le sont exigés, des documents du maître d’ouvrage tels que : une attestation de prise en compte de la réglementation thermique, une attestation de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale,
• les attestations de délivrance de labels ou certifications des qualités énergétiques du bien s’il en a fait l’objet,
• et, s’il y en a eu, tout audit énergétique du logement.

Concernant les constructions, le CIL doit aussi contenir :

• les plans de surface et coupes du logement,
• les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, électricité, gaz et d’aération du logement,
• les notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique.

Pour les rénovations de bien, il faut compléter le CIL en listant les travaux réalisés et les caractéristiques des matériaux utilisés. De fait, il s’agit de mentionner la nature du matériau isolant (marque et référence), ses caractéristiques thermiques (résistance, conductivité thermique et épaisseur), la surface d’isolant. Il faut aussi y inclure les solutions de traitement pour assurer la continuité de l’isolation et de l’étanchéité de l’air.

Vous avez peur de vous y perdre ? D’oublier des éléments ? N’ayez crainte, vous ne serez pas seul ! Chez CENTURY 21 Duthoy Immobilier nous constituons le CIL de votre logement avec vous. Faites-nous confiance !